Conditions Générales de Vente

Préambule

Avant toute utilisation des services du site internet accessible à l’adresse www.borntobeonline.fr (ci-après désigné par le « Site »), vous vous engagez à lire et à accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »).

Article 1 : Définitions

Abonnements : contrats souscrits pour des périodes spécifiées sur la page produit associée. Les Abonnements sont destinés aux clients du site. Les tarifs des Abonnements sont définis à l’article 3 des présentes CGV.

BornToBeOnline : correspond à la société BornToBeOnline, société en charge de la gestion et de l’exploitation du Site. EIRL immatriculée sous le numéro 534 778 071 au RCS de Toulouse, dont le siège social est situé 51 bis rue C. Baudelaire 31270 Cugnaux

Compte Utilisateur : correspond à l’espace personnel de chaque Utilisateur sur le Site. Les Utilisateurs y accèdent via un mot de passe et un identifiant qui leur sont strictement personnels et confidentiels. Le Compte d’Utilisateur permet à l’Utilisateur de disposer d’une identité au sein du Site et de suivre l’état d’avancement de ses commandes.

Produits : désignent les produits payants fournis aux Utilisateurs du Site. Les produits payants sont décrits à l’article 2 des présentes CGV.

Services : désignent les services payants fournis aux Utilisateurs du Site. Les services payants sont décrits à l’article 2 des présentes CGV.

Utilisateur : Internaute ayant adhéré aux présentes CGV.

Article 2 : Inscription et conditions d’accès aux Services du Site

2.1 Objet des Produits et Services

Le Site est un espace destiné aux seuls Utilisateurs, créé pour les entreprises ou les individus souhaitant acheter des produits ou souscrire à des services liées à la sécurité de l’information, à l’activité générique de gestion de risques, à la confidentialité des informations et de la vie privée.

2.2 Le Formulaire d’inscription

L’inscription sur le Site est gratuite et accessible à l’issue d’une commande
L’Utilisateur fournit obligatoirement les informations ci-dessous:

• Pseudonyme (ou « Pseudo ») soit le nom d’Utilisateur souhaité ;
• Adresse e-mail ;
• Nom et prénom ;
• Adresse complète ;
• Code postal ;
• Coordonnées bancaires en cas d’achat sur le Site ;
• Photo dite « de couverture » pour identifier l’Utilisateur, conformément aux dispositions de l’article 7.4.

Ces informations pourront être modifiées à tout moment par l’Utilisateur dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes CGV.

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies par l’Utilisateur, celui-ci se voit attribuer, à titre personnel, un Compte d’Utilisateur.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification (identifiant et mot de passe) par des tiers, ainsi que des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Compte Utilisateur, et garantit BornToBeOnline contre toute demande à ce titre.

2.3 Conditions générales d’accès aux Services

Les équipements (hardware, software…) et frais de télécommunication permettant d’accéder aux Services restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Article 3 : Achats réalisés sur le Site

3.1 Modalité de paiement

L’Utilisateur peut procéder au paiement des Produits ou Services acquis sur le Site par carte bancaire (ci-après CB), chèque ou espèces ou bien par l’intermédiaire des services de la société PAYPAL.

Les coordonnées bancaires des Utilisateurs sont collectées par nos prestataires en matière de paiement, la société PAYPAL. Un algorithme de chiffrement permet de garantir la sécurité des données bancaires. Cette solution est certifiée PCI DSS par VISA et MASTERCARD (norme de sécurité internationale pour assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes). Aucunes données bancaires ne sont conservées à l’issue d’une transaction, de quelque manière que ce soit.

Article 4 : Durée et renouvellement des Services

4.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, toute souscription à un Abonnement pourra être remboursée sans pénalité sur simple demande non motivée dans un délai de 12 jours francs à compter de ladite souscription par l’envoi d’un courriel adressé à contact@borntobeonline.fr avec, en pièce jointe, la facture d’achat reçue de nos services que l’utilisateur reçoit sur sa messagerie personnelle et un RIB du compte bancaire utilisé sous format de fichier électronique. Il ne sera procédé qu’à un seul remboursement par RIB et par Compte d’Utilisateur.

A réception de l’ensemble de ces documents, l’Utilisateur sera remboursé de l’intégralité des sommes versées au Site dans un délai de 10 jours à compter de la réception d’un courriel. Il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation, l’Utilisateur ne pourra plus exercer son droit de rétractation après utilisation des Services.

4.2 Renouvellement automatique

A son expiration, l’Abonnement en cours n’est pas renouvelé. L’Utilisateur devra effectuer une nouvelle commande pour une période choisie sur la page du Produit.
Conformément à l’article L. 136-1 du Code de la consommation, dans le mois précédent la reconduction de l’Abonnement, BornToBeOnline adressera à l’Utilisateur un courriel l’informant de sa possibilité de reconduire l’Abonnement afin de continuer à bénéficier des Services. Il recevra également les modalités de non-reconduction dudit Abonnement. Il l’informera également de son obligation de paiement du nouvel Abonnement et des modifications éventuelles des CGV conformément à l’article 10.

4.3 Parrainage

BornToBeOnline souhaite encourager la visite l’inscription de nouveaux Utilisateurs sur son Site afin de développer ses activités, notamment par la mise en place d’un « parrainage ».

4.3.1 Offres de parrainage :

Si le Parrainé souscrit au même Service que le Parrain, le Parrain et le Parrainé reçoivent :

• Un mois d’abonnement offert

Si le Parrainé souscrit à un Service différent du Parrain, le Parrain reçoit :

• Une réduction sur son Abonnement correspondant au montant d’un mois de Service du Parrainé

Le Parrainé reçoit :

• Un mois d’abonnement offert

Afin de bénéficier des offres proposées dans le cadre de cette opération, les Utilisateurs doivent communiquer au Site une adresse postale, une dénomination sociale, nom et pronom ainsi qu’un RIB valide.

Article 5 : Obligations et responsabilité des Utilisateurs

5.1 Obligations

Les Utilisateurs s’engagent lors de l’achat de Produits ou la souscription de Services au Site :

• A être honnête et sincère dans leurs déclarations ;
• A respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre l’ordre public ;
• A respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ;
• A ne pas communiquer leur mot de passe et autres codes confidentiels permettant à des tiers ou à d’autres Utilisateurs d’accéder aux Services de leur Compte Utilisateur ;
• A ne pas porter atteinte aux Services ou au Site ;

5.2 Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur le Site.
Dans le cas où la responsabilité de BornToBeOnline serait recherchée à raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGV, ce dernier s’engage à garantir BornToBeOnline contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l’Utilisateur.
BornToBeOnline n’exerce aucun contrôle des sites et sources externes (pages web, forums…) vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. A ce titre, les Utilisateurs sont invités à interrompre leur consultation et à alerter BornToBeOnline en cas de découverte d’un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe dont le titre et ou les contenus constituent une violation du droit français.

Article 6 : Obligations et responsabilité de BornToBeOnline

6.1 Obligations

BornToBeOnline s’engage à fournir aux Utilisateurs un service en ligne conforme aux règles de l’art et à la législation.

Toutefois, en cas de suspension de l’accès aux Services due à une panne informatique ou en cas d’impossibilité d’utiliser les Services du fait de BornToBeOnline pendant la durée de l’Abonnement, celui-ci sera prorogé de plein droit au profit de l’Utilisateur pour une durée équivalente à celle de la suspension des Services.

6.2 Responsabilité

BornToBeOnline n’est pas responsable des cas d’escroquerie, d’usurpation d’identité et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen du Site et des Services mis à leur disposition.

BornToBeOnline ne garantit pas que les Services seront utilisables en cas de défaillance du Fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, ou en cas de non fonctionnement ou de mauvaises conditions d’accès provoquées par l’encombrement du réseau internet et toutes autres raisons extérieures à BornToBeOnline et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Article 7 : Vie privée

BornToBeOnline, du fait de la nature des Produits et Services qu’il propose, attache la plus grande importance à protéger la vie privée de ses Utilisateurs et de ses Visiteurs.

Les Utilisateurs sont invités à signaler tout dysfonctionnement et notamment tout manquement à leurs droits.

7.1 Déclaration CNIL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, il est rappelé que les
Utilisateurs bénéficient d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant soit directement en modifiant son Compte Utilisateur, soit en contactant BornToBeOnline à l’adresse suivante :

support@borntobeonline.fr

 

Les informations ainsi collectées sont destinées à être utilisées exclusivement par BornToBeOnline et ses prestataires. Toute diffusion à des tiers des données personnelles recueillies sur les Utilisateurs fera l’objet d’une demande expresse et préalable.

BornToBeOnline dispose de moyens informatiques destinés à gérer le Service Clients du Site et à en contrôler le contenu.

En aucun cas les informations enregistrées par les Utilisateurs ne sont transmisses à des prestataires.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Support Clientèle du Site à l’adresse suivante : support@borntobeonline.fr

7.2 Cookies

Les cookies sont utilisés pour faciliter la navigation sur le Site. Ils stockent les informations personnelles que l’Utilisateur a saisies durant sa visite, à savoir :

• Nous stockons certaines informations en utilisant les “cookies”. Un cookie est un morceau de données stockées sur votre ordinateur lié à l’utilisation de votre compte. Nous utilisons des cookies de session pour s’assurer que les utilisateurs sont connectés et pour stocker des informations de mot de passe.

Ils stockent également les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ainsi, lors des prochaines visites, l’Utilisateur n’aura pas à les saisir à nouveau.

La durée de conservation des cookies est d’un mois.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :

• Pour Google Chrome :

1. choisissez le menu “Paramètres” puis cliquez sur “Afficher les paramètres avancés” ;
2. cliquez sur le bouton “Paramètres de contenu” dans la rubrique “Confidentialité” ;
3. dans la rubrique “Cookie”, sélectionnez les options qui vous conviennent.

• Pour Microsoft Internet Explorer :

1. choisissez le menu “Outils” puis “Options Internet” ;
2. cliquez sur l’onglet “Confidentialité” ;
3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

• Pour Mozilla Firefox :

1. choisissez le menu “Outils” puis “Options” ;
2. cliquez sur l’icône “Vie privée” ;
3. repérez le menu “cookie” et sélectionnez les options qui vous conviennent.

• Pour Opera 6 et au-delà :

1. choisissez le menu “Fichier” > “Préférences” ;
2. Vie Privée.

7.3 Données personnelles collectées par BornToBeOnline

Lorsqu’il s’inscrit sur le Site, l’Utilisateur est amené à fournir des informations le concernant.

Les données personnelles ainsi collectées ont un caractère privé ou public.

Les données privées sont accessibles par certains salariés de BornToBeOnline, strictement habilités à cet effet ; tandis que les données publiques tels que les commentaires sur les produits, services ou articles du blog sont accessibles à tous les Utilisateurs ainsi qu’à tous les internautes notamment depuis un moteur de recherche.

Sont considérées comme des données personnelles à caractère privé, et dans ce cadre protégées :

• L’adresse e-mail ;
• Le nom et le prénom de l’Utilisateur ;
• La dénomination sociale ;
• L’adresse postale ;

Sont considérées comme des données personnelles à caractère public et dans ce cadre accessibles à l’ensemble des Utilisateurs du Site et accessible via un moteur de recherche:

• Les contenus ajoutés par l’utilisateur sur le Site.

L’ensemble des données personnelles à caractère public

Article 8 : Suspension d’accès au Compte et Résiliation

8.1 Suspension d’accès au Compte

En cas de non-respect des présentes CGV par un Utilisateur, BornToBeOnline pourra suspendre, à tout moment, l’accès à son Compte Utilisateur ou au Service souscrit.
En cas de suspension de l’accès au Compte, l’Utilisateur reste tenu de ses obligations de paiement vis-à-vis de BornToBeOnline aucun remboursement d’Abonnement et aucune indemnité ne sera accordée à l’Utilisateur.
BornToBeOnline n’a pas pour obligation de vérifier la réalité de la prétendue identité de ses Utilisateurs et ne dispose pas des moyens techniques et/ou légaux le lui permettant.

8.2 Résiliation

L’Abonnement pourra être résilié de plein droit et sans délai en cas de manquement grave par l’Utilisateur aux présentes CGV, en cas de diffusion de contenu ou d’utilisation contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et en cas de non-paiement de l’Abonnement aux Services.
L’Utilisateur peut également demander la résiliation de son contrat et par conséquent de son Abonnement par mail. La résiliation demandée sera effectivement à l’expiration de l’Abonnement en cours

8.3 Sort du Compte Utilisateur résilié

Le Compte résilié est détruit et est définitivement supprimé. L’Utilisateur ne pourra plus ni accéder à son Compte ni aux Services.
Les données renseignées par l’Utilisateur sont supprimées au terme d’une période maximale d’un an. L’Utilisateur peut demander la suppression de ses informations personnelles dans les conditions définies à l’article 7
L’Utilisateur dont le Compte a été résilié peut demander la suppression des toutes ses données personnelles dans les conditions indiquées à l’article 7 des présentes.

Article 9 : Modification des Conditions d’Utilisation

BornToBeOnline pourra modifier ou compléter les présentes CGV.
Elles seront applicables aux Utilisateurs lors de la souscription d’un Abonnement ou à l’achat d’un Produit.
Les Utilisateurs en cours d’Abonnement seront avertis des nouvelles Conditions d’Utilisation en vigueur sur leur Compte Utilisateur, dans les termes prévus à l’article 4.2.
Toutes modifications remplacent et annulent les précédentes stipulations dès lors qu’elles ont été acceptées par les Utilisateurs.

Article 10 : Droit applicable/ Juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises au droit français, la langue d’interprétation des présentes CGV est la langue française. Tout litige né de l’exécution des présentes CGV ou en relation avec les présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autre stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGV ne soient pas dénaturées, et que cela n’entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations à la charges des parties.
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une des quelconques dispositions des présentes CGV ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

Article 11 : Conditions d’Utilisation via des terminaux mobiles

Les présentes CGV sont également applicables aux Utilisateurs de terminaux mobiles tels que smartphones, tablettes, ou tout autre dispositif permettant de consulter et de réaliser des achats sur le Site